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Author Archives: ADIL66

LOGEMENT: ce qui change au 1er juin 2020

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De nouveaux textes applicables depuis le 1er juin 2020 :
– en matière de copropriété
Les frais d’état daté sont limités à 380 euros TTC (Décret n° 2020-153 du 21 février 2020)
Les ascendants et les descendants des copropriétaires peuvent être élus au conseil syndical (modification de l’article 21 de la loi du 10/7/1965).
– en matière de vente et de location
Une information sur les nuisances sonores aériennes viendra compléter le dossier de diagnostic technique remis au locataire ou à l’acquéreur d’un logement situé dans une zone de bruit faisant l’objet d’un plan d’exposition au bruit des aérodromes (Loi d’orientation 24 décembre 2019).

Opération Habitat en cours sur la Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris

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CCI

Habitat: l’Opération Habitat est adaptée à la situation sanitaire actuelle.

Par mesure de précaution, à compter du 11 mai et jusqu’à nouvelle décision, les permanences physiques ne seront plus assurées par le cabinet Urbanis.
Vous pouvez le contacter :
Par téléphone, le lundi et le mercredi de 9h à 12h au 04 68 63 76 84 (avec possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique pour le jour de la semaine qui vous convient)
ou par mail en écrivant à operationhabitat@urbanis.fr
Par ailleurs, les visites sont assurées au cas par cas.
Pour rappel : L’opération Habitat est une aide financière pour vous aider dans vos travaux d’habitation en centres anciens !
Durant 3 ans, la communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire lancent une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : « Opération Habitat ».
Elle permet d’aider les propriétaires à la réhabilitation de leur logement, ou des parties communes d’immeubles grâce à des subventions.
Au total, 240 logements pourront bénéficier de plus de 4 millions d’euros de subventions publiques !

Chèque énergie

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Cheque

Chèque énergie, l’Etat accompagne les ménages aux revenus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie.

Dans les Pyrénées-Orientales, prés de 60 000 bénéficiaires ont été dénombrés en 2019.

Plus d’infos :  ici

Une aide pour les démarches en lignes

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Les allocataires peuvent avoir besoin d’aide pour les démarches sur caf.fr ou sur l’appli mobile.

Par ailleurs, les acteurs de la médiation numérique se mobilisent. Des bénévoles peuvent guider les usagers à distance dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne au 01 70 772 372 (prix d’un appel local).

Ils ne sont en revanche pas en mesure de les renseigner sur leur dossier Caf.

Plus d’infos sur le site de Solidarité numérique : https://solidarite-numerique.fr

Conciliateur de justice

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conciliateur

Pendant la période de confinement, la conciliation de justice continue.

Les permanences où étaient présents les conciliateurs de justice vont demeurer présent pendant de longues semaines.

Conciliateurs de France et conciliateur de justice continuent de mettre à votre disposition des moyens propres à

-ne pas bloquer les tentatives de conciliation en cours via le courriel où la visio-conférence quand elle est possible

-permettre le saisine d’un conciliateur de justice en ligne accessible ici ou par la recherche sur la carte des permanences.

Report de la réforme des allocations logement.

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La réforme concernant la contemporanéité des aides au logement qui devait entrer en vigueur le 01 avril 2020 est finalement reportée à une date ultérieure.

Les allocations logement sont maintenues et calculées selon le barème habituel.

Plus généralement, les prestations sociales qui nécessitent des déclarations de ressources régulières seront versées automatiquement.

Néanmoins, la CAF rappelle la nécessité de procéder à l’actualisation de votre situation dés que possible.