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Que vous soyez locataire ou propriétaire occupant ou bailleur, trouvez le bon renseignement pour votre projet.

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L’ADIL 66 fait partie d’un réseau national de 80 agences dans toute la France, réunies au sein de l’ANIL.

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Trouvez les bons outils pour calculer les révisions de loyer, simuler une acquisition, estimer des plus-value…

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Documentation

Guides, dépliants & Modèles de lettres en libre service. PDALHPD

Actualités

LOGEMENT: ce qui change au 1er juin 2020

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De nouveaux textes applicables depuis le 1er juin 2020 :
– en matière de copropriété
Les frais d’état daté sont limités à 380 euros TTC (Décret n° 2020-153 du 21 février 2020)
Les ascendants et les descendants des copropriétaires peuvent être élus au conseil syndical (modification de l’article 21 de la loi du 10/7/1965).
– en matière de vente et de location
Une information sur les nuisances sonores aériennes viendra compléter le dossier de diagnostic technique remis au locataire ou à l’acquéreur d’un logement situé dans une zone de bruit faisant l’objet d’un plan d’exposition au bruit des aérodromes (Loi d’orientation 24 décembre 2019).

Déconfinement: Déclaration de déplacement

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Une nouvelle case a été ajoutée à l’attestation permettant de se déplacer à plus de 100 km de chez soi et hors de son département de résidence. Elle permet aux Français de déménager ou visiter un bien immobilier au-delà des limites de distances imposées avec le déconfinement.

La déclaration ici

COVID-19 : COMMENT CONTACTER L’ADIL 66?

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Pendant la période de confinement, les juristes de l’ADIL 66 continuent de répondre à toutes vos questions au 04 68 52 00 00, et par courriel sur contact@adil66.org. Vous pouvez également nous laisser votre question ainsi que vos coordonnées sur le répondeur du 07 66 67 58 87.

Conciliateur de justice

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conciliateur

Pendant la période de confinement, la conciliation de justice continue.

Les permanences où étaient présents les conciliateurs de justice vont demeurer présent pendant de longues semaines.

Conciliateurs de France et conciliateur de justice continuent de mettre à votre disposition des moyens propres à

-ne pas bloquer les tentatives de conciliation en cours via le courriel où la visio-conférence quand elle est possible

-permettre le saisine d’un conciliateur de justice en ligne accessible ici ou par la recherche sur la carte des permanences.

Report de la réforme des allocations logement.

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La réforme concernant la contemporanéité des aides au logement qui devait entrer en vigueur le 01 avril 2020 est finalement reportée à une date ultérieure.

Les allocations logement sont maintenues et calculées selon le barème habituel.

Plus généralement, les prestations sociales qui nécessitent des déclarations de ressources régulières seront versées automatiquement.

Néanmoins, la CAF rappelle la nécessité de procéder à l’actualisation de votre situation dés que possible.