CONSTRUCTION

risques

« Pourquoi l’état des risques est important ?
À chaque vente ou location d’un bien, le propriétaire est tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire de son bien immobilier (bâti et non bâti) sur certains risques auxquels le bien immobilier est exposé. Cette obligation d’information a été créée par la loi du 30 juillet 2003.
L’état des risques permet de faire un bilan des principaux risques pouvant affecter ce bien, afin de bien informer les parties prenantes et de mettre en œuvre les mesures de protection éventuelles.
Attention ! Le non respect de ces obligations peut entrainer une annulation du contrat ou une diminution du prix (réfaction). »

http://errial.georisques.gouv.fr

Quelles sont les précautions à prendre avant d’acheter un terrain pour construire:

https://www.anil.org/parole-expert-logement-achat-terrain-construire-maison/

Article Immonot du 25/06/2019: Mon terrain est devenu inconstructible

Article Immonot du 09/04/2021: frais de notaire pour un terrain constructible

DEPLIANTS

Réception des travaux

A télécharger : réception des travaux

CCMI

A télécharger : CCMI

maitrise oeuvre

A télécharger : Maitrise d’oeuvre

Contrat d'entreprise

A télécharger : contrat d’entreprise