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Que vous soyez locataire ou propriétaire occupant ou bailleur, trouvez le bon renseignement pour votre projet.

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L’ADIL 66 fait partie d’un réseau national de 80 agences dans toute la France, réunies au sein de l’ANIL.

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Outils

Trouvez les bons outils pour calculer les révisions de loyer, simuler une acquisition, estimer des plus-value…

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Documentation

Guides, dépliants & Modèles de lettres en libre service. PDALHPD

Adil66 > Publications de l’ADIL > Publications

Publications

29505_304_vignette-guideGuide à l’attention des Maires et des Partenaires, une démarche préventive contre l’habitat indigne.

Guide en téléchargement, avec ses annexes en format .doc, directement exploitables.


Annexes (documents types)

Demande de mise en conformité du logement.

Normes de décence document CAF

Demande de mise aux normes du logement conformément aux critères de décence

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques des logements décents

Saisine du Maire par le locataire

Modèle de lettre destinée au propriétaire

Réponse du Maire à une plainte hors de son champ de compétences

Modèle de lettre actant des conclusions de la médiation

Modèle de lettre de mise en demeure

Modèle de procés-verbal de contravention

Modèle de transmission au Procureur de la République

Modèle de grille de visite d’un appartement

Arrêté de péril ordinaire

Arrêté de mainlevée

Requête auprès d’un tribunal administratif pour désigner un expert

Lettre d’avertissement de péril imminent

Arrêté de péril imminent

Arrêté portant sur l’interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux

 

Documents

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