Actualités

[COPROPRIETE]

❓Qui doit payer les charges de copropriété entre le propriétaire et le locataire?

Les charges de copropriété représentent un ensemble de dépenses liées à l’entretien et au fonctionnement des parties communes d’un immeuble. Lorsqu’un bien immobilier est loué, la répartition de ces charges entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire est soumise à des règles précises. Quels sont les types de charges de copropriété ? Comment sont-elles réparties ?

https://www.anil.org/parole-expert-logement-copropriete/qui-doit-payer-les-charges-de-copropriete/
➡ Règlement de copropriété, charges, travaux…
hashtag#Copropriété hashtag#Travaux hashtag#Logement
Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .

[COPROPRIETE]

❓Installer une borne de recharge électrique?

En tant que propriétaire ou locataire d’une copropriété, il est possible de demander l’installation d’une borne de recharge électrique.
Les copropriétés peuvent, elles aussi, décider de faire cette démarche pour en faire bénéficier les copropriétaires.
Comment faire pour l’installation ? Existe-t-il des aides financières ? https://www.anil.org/parole-expert-logement-copropriete-borne-recharge-electrique-droit-prise/
➡ Règlement de copropriété, charges, travaux…
hashtag#Copropriété hashtag#Travaux hashtag#Logement
Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .

[COPROPRIETE]

❓Les travaux en copropriété?

[Travaux en copropriété]
Le sujet des travaux, qu’ils soient importants ou mineurs, urgents ou récurrents, suscite toujours des questionnements parmi les copropriétaires. Quels travaux sont votés ? Quelles sont les différences entre les types de majorité requise pour les travaux ?
Pour tout savoir sur les règles de majorité en cas de travaux dans une copropriété https://www.anil.org/parole-expert-logement-copropriete-regles-majorite-travaux/
➡ Règlement de copropriété, charges, travaux…
hashtag#Copropriété hashtag#Travaux hashtag#Logement
Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .

[COPROPRIETE]

❓ Qu’est-ce qu’une petite copropriété ?
Une petite copropriété est définie comme une structure qui :
➡ Comporte au maximum cinq lots à usage de logements, bureaux ou commerces (hors lots annexes comme les caves ou parkings).
➡ À un budget prévisionnel moyen inférieur à 15 000 euros sur trois ans.

Bien que les règles générales restent applicables, les petites copropriétés bénéficient de certaines flexibilités, telles que la mise en place facultative d’un conseil syndical, d’une comptabilité simplifiée et des prises de décisions facilitées.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces règles spécifiques aux petites copropriétés ? https://www.anil.org/parole-expert-logement-petite-copropriete/
Règlement de copropriété, charges, travaux…

Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .

[COPROPRIETE]

❓Qu’est-ce que le conseil syndical?

[Le conseil syndical de copropriété]
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus, qui assistent et contrôlent le syndic dans sa gestion. Quelle est sa mission ? Quelles décisions peut-il prendre ? Qui peut être membre du conseil syndical ?

⬇ Pour en savoir plus sur le rôle du conseil syndical https://www.anil.org/parole-expert-logement-copropriete/quest-ce-que-le-conseil-syndical/

➡ Règlement de copropriété, charges, travaux…
hashtag#Copropriété hashtag#ConseilSyndical hashtag#Logement
Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .

[LOCATION: cas pratique ]

❓ Qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre d’une location, qui doit la payer ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe annexe à la taxe foncière due par les contribuables à la collectivité en contrepartie de la mise à disposition d’un service d’enlèvement des ordures ménagères.

Le montant de la taxe d’ordures ménagères dépend de la valeur locative cadastrale de la propriété et du taux fixé par la collectivité.

C’est à l’occupant du logement même temporairement qui doit payer la taxe d’ordures ménagères.

En location, cette taxe figure parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.

Le propriétaire est tenu d’adresser à chaque locataire ou occupant le compte détaillé des taxes locatives ainsi que la répartition faite entre tous les locataires et occupants.

Le propriétaire peut facturer la taxe d’ordures ménagères au locataire en l’intégrant aux charges prévisionnelles, avec une régularisation possible à la hausse ou à la baisse au moment de la régularisation annuelle des charges.

Il peut aussi choisir d’envoyer un courrier chaque année au locataire avec une copie de l’avis de taxe foncière mentionnant le montant de la TEOM à régler.

Le propriétaire a la possibilité de réclamer la taxe d’ordures ménagères dans les 3 ans qui suivent à votre locataire, qu’il soit encore dans le logement ou non en présentant les justificatifs nécessaires.

Le locataire peut alors proposer un plan d’apurement.

Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .