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Actualités
La location
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❓ Décence énergétique des logements: que devez-vous savoir ?
Avec les enjeux climatiques et la nécessité d’améliorer la qualité de vie des locataires, la décence énergétique des logements est devenue une priorité en France. Les réglementations imposent des normes strictes aux propriétaires bailleurs afin de garantir des logements performants sur le plan énergétique. Quelles sont les normes en vigueur, leurs implications, les solutions envisageables et les exceptions applicables ?
Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .
➡Parole d’expert du réseau AnilAdil vous répond : https://www.anil.org/parole-expert-logement-renovation-energetique-decence-energetique-logements/
La location
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❓ Quelles sont les nouvelles obligations pour les logements avec une étiquette G ?
Les étiquettes énergétiques, visibles sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), évaluent la consommation d’énergie d’un logement. Ces étiquettes sont cruciales pour informer les futurs locataires ou acheteurs sur la performance énergétique d’un bien et les coûts énergétiques associés. Que faire pour les biens classés G ? Sont-ils encore louables ? Quels travaux sont nécessaires et quelles aides sont disponibles ?
Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .
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La Location
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❓ Je suis propriétaire d’un logement « passoire thermique ». Que devez-vous savoir ?
Vous constatez dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE) que votre logement est considéré comme une passoire thermique (aussi appelé : passoire énergétique). Quelles sont les conséquences pour les propriétaires de logement énergivore ? Pouvez-vous encore le mettre en location ou poursuivre sa location ?
Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .
➡Parole d’expert du réseau AnilAdil vous répond : https://www.anil.org/parole-expert-logement-proprietaire-passoire-thermique
Actualités juridique de janvier 2025
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❗Actualités de ce début d’année 2025
➡️Des textes publiés ces derniers jours viennent apporter plusieurs modifications, notamment :
– les modalités d’allongement du délai de réalisation des opérations financées par l’Éco-prêt à taux zéro,l’Éco-prêt à taux zéro copropriétés et le Prêt avance mutation à taux zéro ;
– la prolongation de l’accès au parcours par geste de l’aide MaPrimeRénov’ pour les logements classées « F » et « G » jusqu’au 31 décembre 2025 en France métropolitaine ;
– les plafonds de ressources 2025 pour MaPrimeRénov’ et les aides de l’Anah (MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement décent, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : propriétaires occupants, MaPrimeRénov‘ copropriété outre-mer, MaPrimeRénov’Petite copropriété) ;
– les plafonds de ressources 2025 pour le Prêt avance mutation à taux zéro ;
– les évolutions relatives au financement des chaudières à combustible fossile pour les aides de l’Anah aux copropriétés et aux copropriétés en difficulté ;
– les plafonds pour l’accession sociale dans les zones ANRU, dans les quartiers prioritaires de la ville et pour les opérations de location-accession financées par un PSLA ;
– les plafonds de ressources PLUS/PLAI et PLS (y compris en Outre-mer) pour l’accès au parc social ;
-l’actualisation des dates de mise en oeuvre et la suppression de financements devenus obsolètes (Habiter mieux, aides aux bailleurs aux travaux d’autonomie à la personne et pour la luttre contre l’habitat indigne ou dégradé).
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