Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence, à l’exception de de certains motifs limitativement énumérés.Le décret n’a pas prévu de dérogation spécifique permettant à des copropriétaires de se déplacer pour assister à une assemblée générale (AG) des copropriétaires.Les copropriétés se trouvent de fait dans l’impossibilité de tenir des assemblées générales (AG) dans des conditions normales (en présentiel).Pour rappel : le dispositif exceptionnel, créé par l’ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020 (JO du 21.05.2020) lors du 1er confinement, a été mis en place pour permettre l’organisation d’une AG de copropriété de manière totalement dématérialisée et ce jusqu’au 31 janvier 2021. Les copropriétaires peuvent ainsi participer à l’AG par visioconférence (ou moyen de communication électronique équivalent) ou voter par correspondance avant l’AG (modèle type de formulaire).Toutefois, la question du report des contrats de syndics pendant la seconde période de confinement n’a pas été traitée. Qu’en est-il des AG déjà convoquées?Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 énumère de façon limitative les seules exceptions permettant des déplacements et interdit les réunions de plus de 6 personnes dans un lieu ouvert au public.Si une AG a déjà été convoquée, il semble possible d’envisager que le syndic informe au moins 15 jours à l’avance les copropriétaires des nouvelles modalités de participation (visio ou par correspondance).Cependant beaucoup de questions restent encore en suspens et d’autres textes pourraient être publiés ces prochains jours.
