Author Archives: ADIL66

[COPROPRIETE]

❓Les travaux en copropriété?

[Travaux en copropriété]
Le sujet des travaux, qu’ils soient importants ou mineurs, urgents ou récurrents, suscite toujours des questionnements parmi les copropriétaires. Quels travaux sont votés ? Quelles sont les différences entre les types de majorité requise pour les travaux ?
Pour tout savoir sur les règles de majorité en cas de travaux dans une copropriété https://www.anil.org/parole-expert-logement-copropriete-regles-majorite-travaux/
➡ Règlement de copropriété, charges, travaux…
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Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .

[COPROPRIETE]

❓ Qu’est-ce qu’une petite copropriété ?
Une petite copropriété est définie comme une structure qui :
➡ Comporte au maximum cinq lots à usage de logements, bureaux ou commerces (hors lots annexes comme les caves ou parkings).
➡ À un budget prévisionnel moyen inférieur à 15 000 euros sur trois ans.

Bien que les règles générales restent applicables, les petites copropriétés bénéficient de certaines flexibilités, telles que la mise en place facultative d’un conseil syndical, d’une comptabilité simplifiée et des prises de décisions facilitées.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces règles spécifiques aux petites copropriétés ? https://www.anil.org/parole-expert-logement-petite-copropriete/
Règlement de copropriété, charges, travaux…

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[COPROPRIETE]

❓Qu’est-ce que le conseil syndical?

[Le conseil syndical de copropriété]
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus, qui assistent et contrôlent le syndic dans sa gestion. Quelle est sa mission ? Quelles décisions peut-il prendre ? Qui peut être membre du conseil syndical ?

⬇ Pour en savoir plus sur le rôle du conseil syndical https://www.anil.org/parole-expert-logement-copropriete/quest-ce-que-le-conseil-syndical/

➡ Règlement de copropriété, charges, travaux…
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[LOCATION: cas pratique ]

❓ Qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre d’une location, qui doit la payer ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe annexe à la taxe foncière due par les contribuables à la collectivité en contrepartie de la mise à disposition d’un service d’enlèvement des ordures ménagères.

Le montant de la taxe d’ordures ménagères dépend de la valeur locative cadastrale de la propriété et du taux fixé par la collectivité.

C’est à l’occupant du logement même temporairement qui doit payer la taxe d’ordures ménagères.

En location, cette taxe figure parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.

Le propriétaire est tenu d’adresser à chaque locataire ou occupant le compte détaillé des taxes locatives ainsi que la répartition faite entre tous les locataires et occupants.

Le propriétaire peut facturer la taxe d’ordures ménagères au locataire en l’intégrant aux charges prévisionnelles, avec une régularisation possible à la hausse ou à la baisse au moment de la régularisation annuelle des charges.

Il peut aussi choisir d’envoyer un courrier chaque année au locataire avec une copie de l’avis de taxe foncière mentionnant le montant de la TEOM à régler.

Le propriétaire a la possibilité de réclamer la taxe d’ordures ménagères dans les 3 ans qui suivent à votre locataire, qu’il soit encore dans le logement ou non en présentant les justificatifs nécessaires.

Le locataire peut alors proposer un plan d’apurement.

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