[🏠VOISINAGE] 21/08
❓Question de Mr V de Port-Vendres: «mon voisin fait régulièrement des barbecues de sardine et je suis indisposé par l’odeur, nous sommes dans une copropriété, puis-je demander une restriction de l’utilisation des barbecues? »
➡Réponse des juristes de l’ADIL66:
▶Il n’existe pas d’interdiction générale d’utiliser son barbecue chez soi. Mais des règles spécifiques peuvent s’appliquer, que vous habitiez en copropriété ou dans une maison individuelle.
Existe-t-il une réglementation sur les barbecues en copropriété ?
Si vous habitez en appartement ou dans une maison en copropriété, il est important de vérifier au préalable que l’utilisation d’un barbecue n’est pas interdite.
Pour cela, vous pouvez consulter le règlement de copropriété, qui définit les droits et les obligations des habitants de l’immeuble. Vous y retrouverez les informations relatives à l’usage d’un barbecue.
Même si le règlement de copropriété n’interdit pas de faire un barbecue, il est important pour vous de prendre les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité, la sécurité de votre voisinage et éviter les nuisances. Les barbecues électriques ou au gaz sont à privilégier en ville et en copropriété.
Il est conseillé d’installer votre espace dans un endroit à l’abri du vent, à distance du mur de votre voisin et de la végétation.
Existe-t-il une réglementation locale sur les barbecues ?
Que vous habitiez en copropriété ou dans un pavillon individuel, la réglementation locale peut encadrer et même interdire l’utilisation des barbecues.
Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si un arrêté municipal ou préfectoral prévoit des règles particulières. Par exemple, certaines communes interdisent l’utilisation du barbecue en période de sécheresse ou de canicule, afin de prévenir du risque d’incendie.
Que faire si mon voisin utilise son barbecue de façon abusive ?
Malgré des précautions prises, l’usage d’un barbecue peut tout de même être considéré comme une nuisance par le voisinage. Une utilisation abusive avec des fumées répétitives et des odeurs, peut être assimilée à des nuisances.
En cas de conflit, vous pouvez dans un premier temps vous rapprocher de votre voisin et/ou de votre syndic de copropriété ou de votre propriétaire selon votre situation. Vous pouvez ensuite saisir le conciliateur de justice.
👉Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, 💻 contact@adil66.org, ou💻 sur notre site internet .