[Actions de l’ADIL 66 en 2023]
Question du petit N de Saint-Pierre dels Forcats: «Je voudrais élever des rennes pour que ceux du Père Noël puissent se reposer et le Père Noël continuer sa tournée avec des rennes reposés ?»
Réponse des juristes à l’#ADIL66:
Un locataire a le droit de posséder un animal mais le respect du voisinage et du logement sont une priorité
Si le propriétaire ne peut interdire à son locataire de détenir un animal au sein du logement dont il est propriétaire, il convient de noter que la possession d’un animal est autorisé sous certaines conditions :
Il doit impérativement s’agir d’un animal familier.
Cet animal ne doit causer aucun trouble de jouissance aux voisins du locataire.
Il ne doit causer aucun dégât dans les parties communes de l’immeuble.
Il convient de rappeler quelques points qui permettent de déterminer ce qui peut être considéré comme nuisible pour le voisinage :
Les aboiements répétés d’un animal peut être source de trouble anormal de voisinage alors même qu’ils ne dépassent pas un certain seuil de décibel. La répétition du trouble permet de relever le caractère inhabituel par rapport à ce que chacun doit pouvoir supporter dans une société vis-à-vis du voisinage.
Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .