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Si le propriétaire ne peut interdire à son locataire de détenir un animal au sein du logement dont il est propriétaire, il convient de noter que la possession d’un animal est autorisé sous certaines conditions :
Il doit impérativement s’agir d’un animal familier.
Cet animal ne doit causer aucun trouble de jouissance aux voisins du locataire.
Il ne doit causer aucun dégât dans les parties communes de l’immeuble.
Il convient de rappeler quelques points qui permettent de déterminer ce qui peut être considéré comme nuisible pour le voisinage :
Le bruit provenant des aboiements d’un chien, par exemple, sont reconnus comme étant gênants s’ils ont lieu de façon répétée et si le bruit dépasse 5 décibels (dB) le jour et 3 dB la nuit.
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