[CAS PRATIQUE]
Mme R. de Perpignan, #locataire dans une résidence, remarque la présence de chenilles processionnaires dans son jardin et sur le parking commun.
Madame nous interroge pour savoir qui doit intervenir : le #propriétairebailleur, le locataire ou le #syndic?
Les poils des chenilles processionnaires contiennent une toxine urticante et allergisante, à l’origine d’irritation cutanée et oculaire : il faut impérativement éviter tout contact et être très prudent en présence d’enfants et/ou avec d’animaux domestiques susceptibles de s’en approcher.
Le Décret n°87-712 du 26 août 1987 rappelle que l’échenillage dans les parties privatives est une réparation à la charge du locataire.Si le nid se trouve sur un arbre situé dans les parties communes, il appartiendra au syndic de prendre les mesures nécessaires. Les frais sont-ils récupérables au titre des charges locatives?
Le Décret n°87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges locatives fixe de manière exhaustive le type de charges récupérables et ne mentionne pas expressément l’échenillage mais seulement les opérations de coupe, désherbage, sarclage…Néanmoins, le Décret précise que les produits relatifs à la désinsectisation sont eux récupérables. Ainsi seuls les frais relatifs aux produits de désinsectisation pourraient être récupérés au titre des charges locatives.Nous n’avons pas trouvé de jurisprudence sur la question.Localement, la lutte contre l’insecte peut être imposée par arrêté préfectoral ou municipal. Certaines villes appliquent un arrêté municipal obligeant chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou les locataires à supprimer mécaniquement les cocons élaborés par les chenilles processionnaires du pin et à procéder à un traitement préventif annuel.