Author Archives: ADIL66

[COPROPRIETE]
❓Les diagnostics de l’immeuble (DPE collectif, DTG, PPPT) sont-ils obligatoires?
Avec l’évolution des réglementations en matière de diagnostic immobilier, certaines obligations ont été étendues aux copropriétés et aux bailleurs. Si le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif et le Diagnostic Technique Global (DTG) existaient déjà, les nouvelles normes élargissent leur application à davantage de bâtiments. La véritable nouveauté réside dans le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), conçu pour anticiper les rénovations nécessaires à la préservation et à l’amélioration des bâtiments. Dans quels cas ces diagnostics sont-ils obligatoires ?
https://www.anil.org/parole-expert-logement/diagnostics-immeuble-dpe-collectif-dtg-pppt-obligatoires/
➡ Règlement de copropriété, charges, travaux…
#Copropriété #Travaux #Logement
Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .

[COPROPRIETE]

❓Quel est le rôle du syndic de copropriété?

Le syndic de copropriété est un acteur clé dans la gestion des immeubles en copropriété. Quelles sont ses missions, les conditions de sa désignation et ses obligations ?

https://www.anil.org/parole-expert-logement-copropriete/quel-est-le-role-du-syndic-de-copropriete/
➡ Règlement de copropriété, charges, travaux…
#Copropriété #Travaux #Logement
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[COPROPRIETE]

❓Installer une borne de recharge électrique?

En tant que propriétaire ou locataire d’une copropriété, il est possible de demander l’installation d’une borne de recharge électrique.
Les copropriétés peuvent, elles aussi, décider de faire cette démarche pour en faire bénéficier les copropriétaires.
Comment faire pour l’installation ? Existe-t-il des aides financières ?

https://www.anil.org/parole-expert-logement-copropriete-borne-recharge-electrique-droit-prise/
➡ Règlement de copropriété, charges, travaux…
#Copropriété #Travaux #Logement
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[DEMARCHAGE ]

❗L’ADIL 66 communique:
➡️Suite à plusieurs appels d’usagers, nous rappelons que les missions de l’ADIL 66 concernent l’information juridique relative au logement et à l’habitat. Aucune entreprise, société, artisan ne peut se prévaloir d’être mandaté par l’ADIL 66 pour effectuer un quelconque démarchage.

➡️Pour rappel : le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est totalement interdit.

➡️Pour Information:

☎Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés (décret n° 2022-1313). (Pour rappel, le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est totalement interdit).

L’interdiction de démarcher par courrier électronique sauf accord préalable du destinataire

La prospection directe au moyen de courriels destinés à promouvoir, directement ou indirectement, des biens ou des services et utilisant les coordonnées personnelles d’une personne qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen est interdite. Sont interdits également les messages ayant pour objet d’inciter à appeler un numéro surtaxé.

✉️Tout particulier recevant par courrier des publicités écrites qu’il n’a pas sollicitées peut demander à ne plus en être destinataire, en s’inscrivant gratuitement sur la liste Robinson.

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[COPROPRIETE]

❓ Qu’est-ce qu’une petite copropriété ?
Une petite copropriété est définie comme une structure qui :
➡ Comporte au maximum cinq lots à usage de logements, bureaux ou commerces (hors lots annexes comme les caves ou parkings).
➡ À un budget prévisionnel moyen inférieur à 15 000 euros sur trois ans.

Bien que les règles générales restent applicables, les petites copropriétés bénéficient de certaines flexibilités, telles que la mise en place facultative d’un conseil syndical, d’une comptabilité simplifiée et des prises de décisions facilitées.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces règles spécifiques aux petites copropriétés ? https://www.anil.org/parole-expert-logement-petite-copropriete/
Règlement de copropriété, charges, travaux…

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