Actualités

Jurisprudence.

https://www.lemoniteur.fr/article/realisation-de-travaux-sur-des-parties-communes-dans-un-immeuble-en-copropriete.2101264

Les travaux d’accessibilité.

Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 – art. 27

“Chaque copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l’accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. A cette fin, le copropriétaire notifie au syndic une demande d’inscription d’un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, accompagnée d’un descriptif détaillé des travaux envisagés.

Jusqu’à la réception des travaux, le copropriétaire exerce les pouvoirs du maître d’ouvrage.

L’assemblée générale peut, à la majorité des voix des copropriétaires, s’opposer à la réalisation de ces travaux par décision motivée par l’atteinte portée par les travaux à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels, ou leur non-conformité à la destination de l’immeuble.”

La rénovation énergétique.

https://www.anil.org/aj-eco-ptz-copropriete-renovation-energetique/

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/coproprietes-des-aides-pour-la-transition-energetique

https://www.capital.fr/immobilier/renovation-energetique-les-principales-pistes-pour-le-plan-de-relance-du-gouvernement-1374359

https://www.pap.fr/actualites/copropriete-des-ateliers-pour-doper-la-renovation-energetique/a21850

Le financement des travaux partie 2:

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/amelioration/credits-dimpots/

https://www.anil.org/aide-anah-copropriete-fragile/

Le financement des travaux: partie 1

https://www.anil.org/copropriete-financement-travaux/

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/travaux-comment-eviter-les-conflits-avec-les-coproprietaires

Le dépliant « Les travaux » à télécharger ici.

Le vote des travaux.

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/les-travaux-soumis-a-l-autorisation-de-la-copropriete

https://www.anil.org/copropriete-travaux-majorites/

Fanny Brunet Directrice de l’ADIL 66 a participé au direct de l’émission de Sébastien Giraud « La vie en bleu  » sur Radio France Bleu Roussillon, sur le thème du droit au logement.

https://www.francebleu.fr/emissions/la-vie-en-bleu-le-dossier-du-jour/roussillon/le-droit-au-logement-dans-les-pyrenees-orientales

Jurisprudence

https://www.anil.org/jurisprudences-assemblee-generale-absence-nom-coproprietaire/

Jurisprudence sur les PV d’assemblée générale.

https://www.anil.org/jurisprudences-proces-verbal-assemblee-generale-coppropriete/

Jurisprudence.

https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2018/02/12/copropriete-quelle-majorite-pour-remplacer-la-moquette-par-du-carrelage_6004568_5057666.html