Quelles sont les règles concernant la température dans un logement?
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Que vous soyez locataire ou propriétaire occupant ou bailleur, trouvez le bon renseignement pour votre projet.
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L’ADIL 66 fait partie d’un réseau national de 80 agences dans toute la France, réunies au sein de l’ANIL.
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Actualités
Mon logement est insalubre, puis-je arrêter de payer mon loyer?
Toutes les informations sont à retrouver : ici
Rénov’Occitanie-Pays Catalan.
Rénov’Occitanie-Pays Catalan est le nouveau guichet unique sur les aides à la rénovation des Pyrénées-Orientales.
Toutes les informations sont à retrouver ici
Aides aux travaux locales.
Vous êtes propriétaires-occupants, propriétaires-bailleurs, copropriétés……Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide financière d’une collectivité pour améliorer votre logement.
L’ANIL vous propose une liste des aides des collectivités dans le département des Pyrénées-Orientales.
Indicateur des taux 1er trimestre 2021.
L’indicateur des taux du 1er trimestre a été publié le 16 février 2021.
A voir ici
Rénovation énergétique: le guide ADEME des aides financières;
Le guide des aides financières est à télécharger ici
ATTENTION FAUX SITE: https://www.faire.gouv.fr
L’ADIL du Loiret nous a alerté que le site https://www.faire.gouv.fr/ a fait l’objet d’une duplication : https : www.faire–gouv.fr/ (tiret à la place d’un point).
C’est un site très simple sans menu (différent du site officiel donc), et en voulant contacter un « conseiller faire » près de chez soi, on remplit simplement un formulaire pour donner ses coordonnées, et permettre à des personnes malveillantes de rappeler.
Renov’Occitanie- Pays Catalan: guichet unique de la rénovation énergétique
Mercredi 10 février 2021 : Mme Hermeline Malherbe, présidente du département du conseil départemental et Toussainte Calabrèse, vice présidente du conseil départemental et présidente de l’ADIL 66 ont présenté le Guichet unique de la Rénovation Occitanie Pays Catalan.
Si votre logement est situé dans le département des Pyrénées-orientales – en dehors du territoire de l’agglomération de Perpignan Méditerranée – le Guichet Unique de la Rénovation Occitanie Pays Catalan répond à vos demandes concernant le aides mobilisables.
Le Guichet Renov’Occitanie – Pays catalan est un service gratuit et indépendant d’information et de conseils sur la maîtrise de l’énergie et la rénovation énergétique de l’habitat.
Photo de l’Indépendant du 10/02/2021
Trêve hivernale prolongée jusqu’au 01 juin 2021.
Les conditions du report détaillés dans l’ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114590?r=XTDQxKIjgE
Le report est applicable :
- à toute mesure d’expulsion non exécutée, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille ;
- aux interruptions de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz dans une résidence principale, y compris par résiliation de contrat, par les fournisseurs d’énergie pour non-paiement des factures.
Afin de ne pas faire peser le poids de la suspension des expulsions sur les bailleurs, l’ordonnance prévoit également que pour toute décision de refus de concours de la force publique, la période de responsabilité de l’Etat retenue pour le calcul de la réparation du préjudice résultant de ce refus débute :
- à compter du 1er avril 2021 dans le cas d’une décision de refus née entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021 ;
- à compter de la date de ce refus implicite ou explicite, dans le cas d’une décision de refus née entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021.
Qui répare? Qui entretient?
Les réparations locatives expliquées par les juristes de l’ADIL 66.
Tous les modèles de lettre sont à retrouver à partir de l’onglet documentation de la page d’accueil.