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Bâtiment/Urbanisme

batiment

Chantier : est-il possible de réaliser les visites de chantier avec les donneurs d’ordre, les clients ? Pour de la construction neuve et pour les chantiers de rénovation ?

Lorsque la démarche ne peut être réalisée à distance, un professionnel peut se rendre chez un particulier. Rien n’empêche une visite de chantier associant des professionnels (architecte, maître d’ouvrage public…) dans l’exercice de leur activité.
Dans le cas où le maître d’ouvrage d’un chantier (construction ou rénovation) est un particulier sans qu’il s’agisse néanmoins du domicile de celui-ci et où l’avancement du chantier nécessite la constatation in situ par le maître d’ouvrage sans possibilité d’effectuer les vérifications à distance (par exemple, réception des travaux), le particulier est autorisé à se déplacer pour visiter le chantier. Il devra néanmoins se munir d’une convocation formalisée par l’entreprise contractante ou le maître d’œuvre pour la démarche en question.

Bâtiment/Urbanisme

construction

Est-il encore possible de déposer un permis de construire ? Les permis de construire seront-ils traités durant la période ?

L’instruction des permis de construire fait partie des missions de service public, qui continuent pendant cette période de reconfinement. Les permis de construire pourront continuer d’être déposés chaque jour, de façon dématérialisée lorsque c’est possible ou physiquement sinon. Les administrations mettent en œuvre la continuité des missions en ce sens. Il n’y aura pas de suspension ou d’allongement des délais.

Les délais des procédures administratives (permis de construire, par exemple ) vont-ils être prorogés, sur le modèle de ce qui avait été fait pour le premier confinement ?

Non, les nouvelles modalités de confinement doivent permettre la continuité de la vie économique. Il n’y aura pas de suspension ou d’allongement des délais.

La part des dépenses de logement dans le budget des français.

article

Le rapport de la Commission des comptes du logement détermine, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, présente la place du logement dans l’économie et décrit l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution, pour l’année 2018. Ce rapport est destiné à éclairer le Gouvernement et le Parlement, conformément au décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 qui précise les missions de la Commission.

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/compte-du-logement-2018-rapport-de-la-commission-des-comptes-du-logement

Coronavirus (Covid-19) : incidence du reconfinement pour les copropriétés.

copro

Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence, à l’exception de de certains motifs limitativement énumérés.
Le décret n’a pas prévu de dérogation spécifique permettant à des copropriétaires de se déplacer pour assister à une assemblée générale (AG) des copropriétaires.
Les copropriétés se trouvent de fait dans l’impossibilité de tenir des assemblées générales (AG) dans des conditions normales (en présentiel).
Pour rappel : le dispositif exceptionnel, créé par l’ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020 (JO du 21.05.2020) lors du 1er confinement, a été mis en place pour permettre l’organisation d’une AG de copropriété de manière totalement dématérialisée et ce jusqu’au 31 janvier 2021. Les copropriétaires peuvent ainsi participer à l’AG par visioconférence (ou moyen de communication électronique équivalent) ou voter par correspondance avant l’AG (modèle type de formulaire).
Toutefois, la question du report des contrats de syndics pendant la seconde période de confinement n’a pas été traitée. Qu’en est-il des AG déjà convoquées? 
Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 énumère de façon limitative les seules exceptions permettant des déplacements et interdit les réunions de plus de 6 personnes dans un lieu ouvert au public.
Si une AG a déjà été convoquée, il semble possible d’envisager que le syndic informe au moins 15 jours à l’avance les copropriétaires des nouvelles modalités de participation (visio ou par correspondance).
Cependant beaucoup de questions restent encore en suspens et d’autres textes pourraient être publiés ces prochains jours.

Permanence APEX

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APEX: l’association est à l’écoute des victimes de violences conjugales, des personnes auteures et des témoins de ces violences.
Toutes les mesures sont prises pour préserver la confidentialité; ainsi, un accueil particulier est dédié en fonction de la demande reçue.
Vous pouvez la joindre au 04 68 63 50 24.

Les Vendredis de l’ADIL 66

Compte tenu des dernières mesures sanitaires prises par le gouvernement, nous ne pouvons plus accueillir de public.
De ce fait, nos permanences sont momentanément suspendues.
Nous maintenons un accueil téléphonique et proposons des RDV téléphoniques ou en visio au 04 68 52 00 00.