Monthly Archives: septembre 2020

Guide pour les syndics bénévoles.

https://www.anil.org/immatriculation-coproprietes-syndic-benevole/

Guide pratique à télécharger ici

Guide pratique pour l’immatriculation.

https://www.anil.org/immatriculation-coproprietes/

Tuto vidéo: l’immatriculation

Tuto vidéo: activer son compte

Tuto vidéo: créer un compte

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/ces-3-idees-recues-sur-l-immatriculation-des-coproprietes

Le dépliant « l’immatriculation des copropriété » est à télécharger ici

Jurisprudences.

https://www.capital.fr/immobilier/climatiseur-attention-aux-regles-strictes-dinstallation-1376801

https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2018/05/15/copropriete-qui-paie-pour-l-entretien-des-garde-corps_6004610_5057666.html

Le fonds de travaux

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/le-fonds-de-travaux-en-copropriete-cest-quoi

Jurisprudence.

https://www.lemoniteur.fr/article/realisation-de-travaux-sur-des-parties-communes-dans-un-immeuble-en-copropriete.2101264

Les travaux d’accessibilité.

Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 – art. 27

“Chaque copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l’accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. A cette fin, le copropriétaire notifie au syndic une demande d’inscription d’un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, accompagnée d’un descriptif détaillé des travaux envisagés.

Jusqu’à la réception des travaux, le copropriétaire exerce les pouvoirs du maître d’ouvrage.

L’assemblée générale peut, à la majorité des voix des copropriétaires, s’opposer à la réalisation de ces travaux par décision motivée par l’atteinte portée par les travaux à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels, ou leur non-conformité à la destination de l’immeuble.”