A
Agent immobilier:
titulaire d’une carte professionnelle, c’est un intermédiaire entre le locataire et le propriétaire dont les missions varient selon le mandat qui lui est confié (visite, rédaction de bail, état des lieux, appel et encaissement des loyers et des charges, régularisation des charges….)
Assurance habitation:
contrat souscrit par le locataire (ou le propriétaire pour le compte du locataire) auprès de la compagnie d’assurance de son choix pour garantir les risques dans le logement (incendie, dégâts des eaux, bris de verre…)
B
Bail:
contrat convenu entre le propriétaire et le locataire qui précise les conditions de la location (type de location vide, montant du loyer, des charges, durée…)
Bailleur:
propriétaire du logement donné en location
C
Caution:
personne qui s’engage envers le propriétaire à régler les sommes dues par le locataire en cas d’impayés.
Charges locatives:
sommes payées par le locataire en supplément du loyer en contrepartie de certaines dépenses liées à l’utilisation du logement (consommation d’eau, nettoyage des parties communes, taxes d’enlèvement des ordures ménagères…)
Colocation:
plusieurs personnes inscrites sur un même contrat de location ou ayant chacune un contrat qui louent un logement en même temps.
Compteur électrique:
équipement permettant de mesurer la consommation électrique consommée.
D
Dépôt de garantie:
somme d’argent versée par le locataire à la signature du contrat de location pour garantir le propriétaire des obligations locatives (paiement de loyer et réparations locatives). Cette somme est encaissée par le bailleur et conservée pendant toute la durée du bail.
E- F
Etat des lieux:
document écrit, signé par le locataire et le propriétaire. Descriptif détaillé du logement et des équipements au moment de la remise des clés par le locataire. Il permet de constater d’éventuelles dégradations ou défauts d’entretien de la part du locataire.
Expulsion:
procédure visant à contraindre le locataire à quitter les lieux.
G-H-I
Honoraires d’agence:
somme d’argent versée à l’agence immobilière en contrepartie des services effectués (visite, rédaction de bail, état des lieux)
I-J-K
L
Lettre recommandée avec accusé de réception:
procédure qui permet de prouver l’envoi et la réception d’un courrier. Très important pour accomplir certaines formalités comme le préavis. Le coût est d’environ 5 euros. Se rapprocher d’un bureau de poste ou sur le site de la Poste pour plus d’informations.
Litige:
situation qui oppose deux personnes
Locataire:
personne qui est titulaire d’un contrat de location. En matière d’habitation, il s’agit de la personne qui occupe le logement, paie le loyer.
Location meublée:
« un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et qualité suffisants pour permettre d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » – le propriétaire s’engage à mettre à disposition un mobilier minimum. La durée du bail initial est fixée à un an, le locataire peut quitter le logement à tout moment en respectant un préavis d’un mois.
Logement non décent:
logement dans lequel certaines anomalies présentes un risque pour la sécurité ou la santé des occupants.
Loyer:
somme prévue au contrat de location versée par le locataire en contrepartie de l’occupation du logement
Loyer impayé:
M-N
O-P-Q
Parties communes:
espaces d’un logement ou d’un immeuble qui ne sont pas réservés à l’usage d’un seul locataire (exemple: escaliers, hall d’entrée..)
Préavis:
lettre de résiliation que vous adressez au bailleur pour l’informer de votre prochain départ. Attention: la lettre doit être adressée en recommandée avec accusé de réception et le locataire doit respecter un certain délai entre la date de réception du courrier par le propriétaire et le départ effectif des lieux.
Propriétaire:
personne physique ou personne morale détenteur d’un droit sur le logement.
Quittance de loyer:
document remis par le propriétaire ou l’agence immobilière ou locataire attestant que ce dernier a réglé les sommes dues sur une période donnée.
R-S
T-U-V
W-X-Y-Z