Monthly Archives: octobre 2024

[️ La trêve  locative]

❓Qu’ est-ce que la trêve hivernale?

Pour une information neutre et gratuite, vous pouvez contacter les juristes de l’ADIL 66 au ☎ 04 68 52 00 00, contact@adil66.org, ou sur notre site internet .

[COPROPRIETE]

❓Vente d’un logement en copropriété que devez-vous savoir?

Vous souhaitez vendre votre logement qui est dans une copropriété ? La vente d’un logement en copropriété implique les démarches classiques d’une vente immobilière mais également des formalités propres à la copropriété.

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➡ Règlement de copropriété, charges, travaux…
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[COPROPRIETE]

❓Un syndic bénévole dans ma copropriété c’est possible?

Une copropriété doit avoir un syndic pour assurer sa gestion : il peut s’agir d’un syndic professionnel ou un bénévole. Le syndic bénévole peut intervenir à titre gratuit. Il est aussi possible qu’il soit rémunéré par la copropriété. Quelle est la procédure de création d’un syndic bénévole ? Quelles sont ses missions ?

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[COPROPRIETE]

❓Je souhaite installer une climatisation est-ce possible?

Vous êtes propriétaire dans une copropriété et vous souhaitez installer une climatisation ? Il existe des règles à respecter avant de procéder à cette installation. Les autres copropriétaires sont en droit de refuser votre climatisation si celle-ci ne respecte pas le règlement de copropriété.

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[COPROPRIETE]

❓Quels sont vos droits sur vos balcons ou terrasses?

En copropriété, les droits sur les balcons ou terrasses varient en fonction des règles spécifiques énoncées dans le règlement de copropriété. Les balcons et terrasses sont-elles des parties communes ? Qui doit veiller à l’entretien et aux réparations ? Est-il obligatoire de demander des autorisations pour des modifications ?

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[COPROPRIETE]

❓Trésorerie en copropriété: comment éviter les difficultés?

Dans une copropriété, la gestion financière occupe une place centrale. Quel le rôle du syndic dans la gestion financière d’une copropriété? Quel rôle joue le conseil syndical dans la gestion de la trésorerie d’une copropriété? Que faire en cas d’impayés?

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[COPROPRIETE]

❓Mon locataire peut-il me représenter en assemblée générale?

Saviez-vous que votre locataire peut vous représenter en Assemblée générale de copropriété ?
En tant que propriétaire, si vous ne pouvez pas assister à une assemblée générale, il est tout à fait possible de déléguer votre droit de vote à votre locataire, sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions ? Quelle est la procédure ? Quel sera le rôle du locataire ?

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[COPROPRIETE]

❓Les diagnostics de l’immeuble (DPE collectif, DTG, PPPT) sont-ils obligatoires?

Avec l’évolution des réglementations en matière de diagnostic immobilier, certaines obligations ont été étendues aux copropriétés et aux bailleurs. Si le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif et le Diagnostic Technique Global (DTG) existaient déjà, les nouvelles normes élargissent leur application à davantage de bâtiments. La véritable nouveauté réside dans le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), conçu pour anticiper les rénovations nécessaires à la préservation et à l’amélioration des bâtiments. Dans quels cas ces diagnostics sont-ils obligatoires ?

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[COPROPRIETE]

❓Qui doit payer les charges de copropriété entre le propriétaire et le locataire?

Les charges de copropriété représentent un ensemble de dépenses liées à l’entretien et au fonctionnement des parties communes d’un immeuble. Lorsqu’un bien immobilier est loué, la répartition de ces charges entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire est soumise à des règles précises. Quels sont les types de charges de copropriété ? Comment sont-elles réparties ?

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