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Documentation

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Monthly Archives: juin 2020

Le Chèque Isolation du Département

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chèque

Pour rappel, les modifications apportées sont les suivantes :
– suppression de l’aide à l’isolation des combles perdus, qui est largement aidée par les dispositifs nationaux (au moins 20 €/m² pour les revenus modestes) ;
– doublement du montant d’aide par m² ainsi que du plafond de la subvention pour tous les autres postes de dépenses pour les revenus modestes ;
– accessibilité de l’aide aux revenus intermédiaires, dans l’objectif de faciliter le développement des matériaux biosourcés mais aussi de soutenir les artisans utilisant ces matériaux sains.

A télécharger ICI

Espace Info-Énergie du Département des Pyrénées-Orientales
Informations et animations sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables

Contact

eie.66@cd66.fr
04 68 85 82 18
Permanences téléphoniques
– le lundi de 14h à 17h
 le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9h30 à 12h

Accueil ADIL 66

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Durant le mois de juin, l’ADIL 66 reçoit les consultants uniquement sur RDV.
Veuillez nous contacter au 04 68 52 00 00, un juriste vous rappellera et fixera une date de RDV le cas échéant.
Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.

Chèque isolation du Département

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CD
De nouvelles modalités d’attribution sont entrées en vigueur.
– suppression de l’aide à l’isolation des combles perdus (des dispositifs nationaux peuvent être mobilisés) ;
– doublement du montant d’aide par m² ainsi que du plafond de la subvention pour tous les autres postes de dépenses pour les revenus modestes ;
– accessibilité de l’aide aux revenus intermédiaires.
(Pour plus d’informations, contacter l’Espace Info Énergie au  04 68 85 82 18).

LOGEMENT: ce qui change au 1er juin 2020

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De nouveaux textes applicables depuis le 1er juin 2020 :
– en matière de copropriété
Les frais d’état daté sont limités à 380 euros TTC (Décret n° 2020-153 du 21 février 2020)
Les ascendants et les descendants des copropriétaires peuvent être élus au conseil syndical (modification de l’article 21 de la loi du 10/7/1965).
– en matière de vente et de location
Une information sur les nuisances sonores aériennes viendra compléter le dossier de diagnostic technique remis au locataire ou à l’acquéreur d’un logement situé dans une zone de bruit faisant l’objet d’un plan d’exposition au bruit des aérodromes (Loi d’orientation 24 décembre 2019).