La Cour de cassation relève qu’un syndicat de copropriétaires a, en cas de carence du copropriétaire bailleur, le droit d’exercer l’action oblique en résiliation du bail dès lors que le locataire contrevient aux obligations découlant de celui-ci et que ses agissements, contraires au règlement de copropriété, causent un préjudice aux autres copropriétaires. Les juges en déduisent ainsi qu’un copropriétaire peut agir en résiliation du bail contre le locataire d’un autre copropriétaire de l’immeuble sur le fondement de l’action oblique.