Monsieur H. d’Argelès sur Mer : « Le syndic a convoqué l’AG au mois de mai 2021 et ne propose que le vote par correspondance. En a-t-il le droit? ».
Réponse de Fanny BRUNET, juriste : « Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses ordonnances ont précisé les modalités d’organisation des AG en copropriété. La possibilité d’organiser des AG en visio ou par correspondance était déjà envisagée mais la mise en pratique a été accélérée du fait de la pandémie. Encore aujourd’hui, la tenue des assemblées générales en présence des copropriétaires reste quasiment impossible du fait des contraintes sanitaires. Pour l’essentiel, les AG se font via un vote par correspondance. Une ordonnance du 10 février 2021 a prolongé le délai pendant lequel le syndic peut recourir aux AG dématérialisées à savoir : un mois après la fin de l’état d’urgence, soit – à ce jour – jusqu’au 1er juillet 2021. Si l’état d’urgence sanitaire devait être prolongé, ces mesures le seraient automatiquement aussi.
Le syndic peut donc parfaitement organiser l’AG prévue en mai uniquement sur la base des votes par correspondance ».