A partir du 01 février 2021.
L’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social entre en vigueur le 1er février 2021.
Le formulaire de demande de logement social prévu à l’article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros CERFA 14069*04 et 51423#04.
Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :
Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :
Vous trouverez sur le lien suivant, le livret du demandeur de logement social réalisé par la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris :