LOGEMENT HLM : nouveau formulaire de demande de logement

La demande de logement social (conventionné) et la notice correspondantes sont actualisées et font l’objet de nouveaux formulaires qui peuvent être téléchargés aux adresses suivantes:

L’entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement social est fixée au 10 septembre 2018. A compter du 10 septembre 2019, l’ancien formulaire ne pourra plus être utilisé.

La liste des pièces justificatives est mise à jour pour tenir compte des modifications adoptées par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.